LA LOI A CHANGE
Une loi adoptée le 17 mai 2011 rend désormais obligatoire l’identification de tout chat de plus de 7 mois né après le 1er janvier 2012 :
– Les chats nés avant le 01/01/2012 ne sont pas concernés (ils doivent néanmoins obligatoirement être identifiés s’ils ont été vendus ou donnés comme indiqué précédemment)
– Les chats nés après le 01/01/2012 devront être identifiés avant leur cession
– Les chats nés après le 01/01/2012 devront être identifiés, au plus tard, à l’âge de 7 mois, et ce, même s’ils restent au sein de leur famille d’origine. Tout chat adulte de plus de 7 mois né après le 01/01/2012 et non identifié sera donc considéré, aux yeux de la loi, comme un animal n’ayant pas de propriétaire.
Article L212-10 Modifié par la LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 28. Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L’identification est à la charge du cédant. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Vous êtes attaché à votre animal familier, à votre chien, ou à votre chat. Leur identification est obligatoire. L’inscription au fichier national et le port d’un numéro d’identification par tatouage ou au moyen d’une puce électronique sont les seuls moyens de prouver que votre animal vous appartient. Attention, votre animal doit être identifié pour être assuré. Une assurance peut s’avérer utile en cas de dommages causés à un tiers ou si votre animal a un accident et que son état nécessite une opération et un séjour en clinique vétérinaire. Pour circuler librement dans les pays de l’Union Européenne, votre animal de compagnie doit être identifié par une puce électronique. Ses vaccins, son carnet de santé et son passeport doivent être à jour. En vacances, lorsque l’animal a quitté son environnement habituel, les fugues sont plus fréquentes.
L’arrêté du 10 Octobre 2008 impose le passeport pour animaux de compagnie comme seul support de certification de la vaccination antirabique. Le passeport indique le numéro d’identification. Le nouveau passeport, avec cahier central rose, en fait le support général de vaccination et l’instrument de suivi des visites périodiques. L’identification par une puce électronique est une réglementation européenne. Dans tous les pays de la communauté, les autorités et les institutions de protection animale connaissent ce mode d’identification et peuvent retrouver le propriétaire d’un animal identifié en France et perdu en dehors de nos frontières. Comment faire identifier votre animal ? L’identification d’un animal consiste à lui attribuer un numéro de référence unique, valable tout au long de son existence.
Ce numéro est porté par l’animal sous forme d’une puce ou d’un tatouage. Il comporte 15 chiffres pour une puce, et une série de 7 chiffres et lettres pour un tatouage. Il correspond à la référence d’un enregistrement dans un fichier national où figurent sa description, son origine, son nom et les coordonnées de ses propriétaires successifs. Votre vétérinaire est seul habilité à procéder à l’identification de votre animal.
La puce électroniqueUn microcircuit de la grandeur d’un grain de riz est placé juste sous la peau, dans la gouttière jugulaire gauche (à la base du cou), de votre animal. Cette intervention est rapide, indolore et ne nécessite pas d’anesthésie. Les vétérinaires, les refuges, les services de fourrière, la police, les pompiers et bon nombre d’éleveurs disposent d’appareils permettant de lire ce numéro d’identité et d’interroger les fichiers des identifications des pays européens pour retrouver les propriétaires des animaux égarés.
Les avantages de la puce électronique. la localisation à la base du cou de l’animal se repère facilement. elle ne s’altère pas avec le temps, les informations qu’elle contient sont donc toujours lisibles. la pose d’une puce est indolore, réalisée sans anesthésie, c’est un acte bénin et maîtrisé par votre vétérinaire. La puce électronique est infalsifiable.
Toutes ces informations proviennent du site : www.jidentifiemonanimal.com
AFELP Maison des associations
7 Place du Petit Martroy – 95300 Pontoise
Tel : 06 69 26 34 43
